Intervention de Noël Mamère

Monsieur le président, mes propos vont dans le même sens que ceux tenus par les collègues précédents, y compris, sur les bancs de la majorité, par M. Étienne Pinte.

Toute une série de dispositions que nous examinerons dans d'autres articles du projet de loi visent à remettre en cause le principe de la liberté de circulation, en particulier celles des citoyens européens, puisque la directive de 2004 leur permet de circuler librement et de s'installer pendant trois mois dans n'importe quel pays de l'Union européenne.

Les mots ont un sens, un usage, une connotation. On sait ce que signifie le mot « démantèlement ». Vous renvoyez des gens dans leur pays, la Roumanie ou la Bulgarie, en sachant parfaitement qu'ils pourront revenir dans trois jours.

Comme l'a très judicieusement souligné notre collègue Caresche, les directives ne sont pas respectées. Celle de 2004 exige que, avant de procéder à des expulsions, chaque cas soit examiné et que soient formulées des propositions alternatives.

Pour votre information, j'ai ici deux documents émanant de la préfecture de Seine-Saint-Denis et provenant d'une liasse utilisée lors d'une récente expulsion. Toutes les liasses sont remplies d'avance. Sur certains documents est même notée l'absence d'interprète, alors que les personnes ne comprennent ni ne parlent français. Il s'agit purement et simplement d'une rafle, puisque c'est une expulsion collective, sans examen des cas individuels et sans proposition alternative.

L'article 17 A – nous y reviendrons car l'article 17 ter est pire encore – contribue à donner un sens très restrictif à ce que l'on appelle la « charge déraisonnable » pour les prestations sociales de l'État. C'est encore une manière de rendre quasi-automatique l'expulsion d'un certain nombre de ressortissants européens. Nous savons bien qui est visé par cet article 17 A et c'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, en stigmatisant une partie de ceux qui vivent sur notre territoire, en inventant maintenant, après les étrangers et les sans-papiers, de nouvelles catégories de boucs émissaires, les Roms, vous avez ouvert la boîte de Pandore et permis à certains de se libérer, d'aller où ils veulent, de faire ce qu'ils veulent.

Je voudrais rappeler très solennellement à la représentation nationale la profanation d'un cimetière juif, qui a eu lieu hier ou avant-hier à Strasbourg. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle de ce cimetière juif, comme je pourrais citer la profanation d'une mosquée, c'est la même chose.