Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je voudrais d'abord exprimer le profond malaise que je ressens depuis cet été, peut-être en tant que fille d'immigrés européens.

J'évoquerai ensuite le principe de la libre circulation des citoyens européens. Le Gouvernement n'a-t-il pas voulu inviter la presse et les Français à assister à ce qu'il estimait être une mesure de salut public, le démantèlement des camps roms et l'expulsion de leurs habitants ? Je ne conteste pas qu'ils sont entrés sur notre territoire – comme l'a rappelé Christophe Caresche – sans se soumettre aux règles édictées par la loi. Ils se sont formés en campements modestes, rassemblements de voitures, de caravanes et de masures construites en hâte. Nous savons que c'est illégal. Mais, au lieu d'appliquer la loi et de respecter, comme nous le souhaitons, le principe de libre circulation en Europe, vous avez mis ces évacuations en scène. Qu'il s'agisse de vos priorités, du rythme de vos actions, du mode opératoire ou de la circulaire du ministère de l'intérieur en date du 5 août 2010 : aucun doute ne peut subsister sur le degré d'organisation de cette seconde polémique estivale, qui est suivie aujourd'hui par un article du projet de loi.

J'en suis venue à me demander, cet été, si cette circulaire n'avait pas été faite pour détourner l'attention d'autres affaires. Je suis presque gênée – car je respecte le Gouvernement, d'une certaine manière – de la mise en cause d'un ministre de l'intérieur et de M. Besson. Mais ni le droit communautaire ni le droit français n'autorisent l'administration à viser une catégorie de population donnée, qui plus est définie en fonction de critères ethniques, comme c'est le cas pour les Roms.

Mais revenons-en à l'action du Gouvernement. Quand j'entends ses déclarations, quand je vois sa fermeté de façade, je m'autorise à douter : cette agitation n'est-elle pas orchestrée par une main qui se croit talentueuse, mais qui en a perdu le contrôle ? Il s'agissait de faire du bruit pour faire diversion, mais c'est un bruit que je n'aime pas, et qui a été dénoncé par de hautes autorités, en Europe et ailleurs. Cette vision de la France me fait mal, elle est parfois nauséabonde. Elle a entretenu une confusion gênante entre les gens du voyage, citoyens français, et les Roms, citoyens d'un pays européen, mais qui, en 1948 encore, étaient les serfs des maîtres hongrois de Transylvanie. Je n'aime pas cette confusion, cette atmosphère nauséabonde, ce climat malsain : ils n'ont pas lieu d'être dans le pays des droits de l'homme.

L'objectif justifiait-il les pertes ? Expulser les Roms, était-ce une priorité, cet été ? Ce dossier méritait bien sûr de retenir l'attention du Gouvernement. Je suis pour la fermeté. Mais, plutôt que de rechercher du spectaculaire, plutôt que d'insérer, dans ce projet de loi, des articles pour lesquels nous risquons d'être condamnés et qui ne rentrent pas dans le droit communautaire, n'aurait-il pas mieux valu imiter les pays voisins, que M. le rapporteur a beaucoup cités, prendre modèle sur ce qu'ils ont fait de bien. L'Espagne utilise, à nos frontières, de très bonnes pratiques pour aider ces populations à s'intégrer.