Intervention de Christophe Caresche

…notamment sur la manière dont il sera mis en oeuvre à partir de 2013, puisque, à cette date, les dernières barrières qui existaient, en particulier pour la Roumanie et la Bulgarie, vont sauter.

J'en veux pour preuve les déclarations d'un responsable politique d'une certaine importance, M. Édouard Balladur. Même si elles sont un peu passées inaperçues, elles me semblent très éclairantes. Dans Le Monde daté du 25 septembre dernier, M. Balladur déclare : « Nos partenaires devraient être appelés à la lucidité. L'Europe à 27 est vouée à la confusion à et l'échec. Elle souffre de défauts que le traité de Lisbonne n'a pas corrigés. Que faire ? Revenir sur le principe de la libre circulation, ériger de nouvelles barrières ? Il faut discuter d'un meilleur contrôle aux frontières de l'Union ; à l'intérieur, je ne vois pas comment la liberté totale de circulation pourra entrer en vigueur en 2013. »

M. Balladur est un responsable éminent de la majorité. On dit qu'il a l'oreille du Président de la République. Il dit très clairement et très publiquement que la question de la libre circulation est maintenant posée. Est-ce l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre ? Est-ce l'analyse que vous faites des engagements qui ont été pris par la France il y a un certain nombre d'années ? Considérez-vous, comme M. Balladur, qu'il ne sera pas possible, en 2013, de passer à une nouvelle étape de la libre circulation en levant les dernières barrières qui existaient vis-à-vis de la Roumanie et de la Bulgarie ?