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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 5 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Puisque nous évoquons l'immigration professionnelle, laissez-moi rappeler au ministre une question que je lui ai posée à de multiples reprises. Le rapporteur indiquait que, ces dernières années, l'attribution de titres de séjour pour motifs professionnels avait augmenté. Il y décelait un effet de la politique du Gouvernement. Je décrivais la semaine dernière les raisons pour lesquelles ces chiffres étaient artificiellement gonflés, ce qui n'a pas eu l'air d'émouvoir.

M. le ministre peut-il donc préciser combien de régularisations au titre du travail ont été effectuées et confirmer les informations parues dans un rapport de l'OCDE sur les mouvements et politiques migratoires. Il y est indiqué qu'une partie de l'augmentation de la délivrance des titres de séjour pour motifs professionnels constatée en 2008 est due aux régularisations des travailleurs irréguliers employés dans certains secteurs de l'économie. Monsieur le ministre, si l'OCDE dispose de ces chiffres, pourquoi refusez-vous de les donner à la représentation nationale ?

(L'article 14 est adopté.)

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