Intervention de Yves Cochet

En effet, le règlement était assez précis sur ce point. Il est indiqué, à l'article 49, alinéa 13, que tout député a le droit de prendre la parole pour une explication de vote personnelle à l'issue de l'examen d'un texte. Il a été fait usage de cette faculté pour le projet de loi sur les retraites, ce sera peut-être le cas pour celui relatif à l'immigration dont nous allons poursuivre l'examen. Il ne s'agit pas d'interpréter le règlement pour savoir si certains ont droit ou non de faire une explication de vote individuelle. Or le président Accoyer a interprété le règlement en expliquant que seuls peuvent prendre la parole pour une explication de vote personnelle les députés en désaccord avec la position majoritaire de leur groupe. Ce n'est pourtant pas du tout ce qui est indiqué à l'article 49, alinéa 13, du règlement.

M. Ayrault vient d'évoquer sept propositions relatives au fonctionnement de notre assemblée, afin de permettre à nos travaux de se dérouler dans le calme. L'opposition unie s'est élevée contre l'interprétation partisane du règlement avec laquelle, pour la première fois depuis le début de la Ve République, un président de l'Assemblée a favorisé un camp – la majorité –, au détriment d'un autre, l'opposition.

La majorité prétendait que la réforme constitutionnelle et celle du règlement de l'Assemblée allaient donner davantage de voix à l'opposition. En réalité, c'est le contraire qui s'est produit. Nous souhaitons donc que soit créée une sorte de comité des sages – dont seraient membres des députés respectés sur tous les bancs, et ils sont nombreux –, manière de petit Conseil constitutionnel interne à l'Assemblée (Sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui rappellerait la présidence à l'ordre dès qu'elle se laisserait aller à interpréter le règlement de façon partisane. Il s'agirait de dire non à la présidence, quelle qu'elle soit, puisqu'elle représente l'ensemble de l'Assemblée, et non tel ou tel camp. En l'occurrence, ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur Le Fur, mais M. Accoyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous formulons donc des propositions constructives et espérons qu'il sera bientôt répondu à cette lettre ouverte et de manière positive. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)