Intervention de François Baroin

Monsieur le député, votre question orientée (Protestations sur les bancs du groupe SRC)… Et alors, ce n'est pas un défaut ! Vous êtes engagé ; vous faites de la politique ; vous êtes contre le Gouvernement ; et vous saisissez n'importe quel sujet pour en faire une polémique. Assumez-le ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Poser une telle question, c'est faire fi du travail, dans le cadre du droit, de France Domaine, de la rigueur avec laquelle l'administration fiscale établit les modalités de travail avec les collectivités territoriales et les autres acteurs. Et pour répondre très rapidement à une question très simple, si la justice est saisie et qu'elle saisit l'administration dont j'ai la responsabilité, l'administration donnera à la justice, dans le cadre de l'État de droit, du respect des procédures et de la poursuite, ou non, sous l'autorité souveraine, sereine de la justice indépendante, tous les éléments, de A à Z, du point de départ au point d'arrivée, de ce dossier de Compiègne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – « Zéro ! » sur les bancs du groupe SRC.)