Intervention de Alain Cacheux

Monsieur le secrétaire d'État au logement, réuni en congrès la semaine dernière à Strasbourg, le mouvement HLM a rejeté à l'unanimité la taxe – contenue dans votre projet de loi de finances pour 2011 – de 340 millions d'euros pendant trois ans sur les loyers des locataires HLM. Une telle taxe représenterait 2 % de la masse des loyers payés par les locataires, soit une moyenne de 80 euros chaque année par locataire.

Pourquoi justifier une telle mesure en mettant en avant les aides fiscales dont bénéficient depuis fort longtemps les organismes d'HLM, notamment la TVA à taux réduit sur les travaux ? Si le logement – et notamment le logement social – est un bien de première nécessité, il est logique qu'on lui applique la TVA des biens de première nécessité.

Vous vous excusez en affirmant que cet argent restera dans le monde HLM, puisqu'il servira en partie à payer les dettes de l'État envers les organismes dans le cadre des dossiers ANRU. C'est l'application du dicton « Qui paie ses dettes avec l'argent des autres s'enrichit deux fois ! »

Cette mesure traduit le désengagement complet de l'État dans le financement des constructions, puisque la contribution nette de l'État sera passée de 716 millions d'euros en 2009 à 60 millions d'euros en 2013.

Vous répétez en permanence que l'on n'a jamais construit autant de logements sociaux dans notre pays depuis dix ans ; en réalité, vous vous appropriez les bénéfices d'efforts réalisés par d'autres. Sans l'engagement massif des collectivités locales, sans la mobilisation très forte des fonds propres des organismes, qui ne sont pas inépuisables, jamais nous n'aurions atteint un tel résultat.

Cette nouvelle taxe frappera les foyers les plus modestes, car elle interdira la réalisation de 20 000 logements sociaux chaque année, alors que les logements à prix abordable n'ont jamais été aussi nécessaires.

Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette mesure inique (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)