Intervention de Stéphane Demilly

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Elle concerne les conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion – les CUI – dans le secteur non marchand.

Jusqu'à présent, il était possible, pour les publics éligibles, de signer un contrat initial de six mois avec une prise en charge par l'État de 90 % du SMIC, dans la limite de 26 heures par semaine.

Les employeurs du secteur non marchand, à savoir les collectivités territoriales, l'éducation nationale, les associations, ou encore les hôpitaux, pouvaient prendre la décision de renouveler ce contrat dans la limite de 24 mois, sans dégressivité du taux de prise en charge par l'État. Or, depuis une instruction ministérielle du 8 juillet 2010, les règles du jeu ont brutalement changé.

Ainsi, désormais, les employeurs du secteur non marchand ne peuvent plus signer que des contrats pour 6 mois, à raison de 20 heures par semaine, et aidés à hauteur de 80 %. Le renouvellement du contrat est possible, mais à 100 % à la charge de l'employeur, y compris pour les personnes dont le contrat a démarré avant juillet 2010. Les employeurs, qui sont en train de découvrir ces nouvelles modalités, ne cachent pas leur surprise, leur amertume et leur mécontentement.