Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le Premier ministre, dimanche, vous avez affirmé que la question d'une réforme en profondeur de notre fiscalité n'était « pas taboue », insistant sur le fait que l'on ne pourrait pas supprimer le bouclier fiscal sans supprimer simultanément l'impôt de solidarité sur la fortune. Merci de donner ainsi raison au groupe Nouveau Centre qui, depuis trois ans, n'a eu de cesse de soulever cette question et de proposer des solutions réalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Le bouclier fiscal n'a été créé que pour atténuer les effets pervers de l'ISF, à commencer par l'évasion fiscale, sans que son efficacité ait été démontrée à ce jour. Or, tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement. On voit là toute la différence entre la gauche, qui est clairement dans l'affichage politique, et la majorité présidentielle, en particulier les centristes, qui place la crédibilité économique et la justice fiscale au coeur de son action. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans ce débat, la proposition du groupe Nouveau Centre est claire : abrogation simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF. (Exclamations sur les mêmes bancs.) En contrepartie, nous proposons de créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu au-delà de 100 000 euros et d'augmenter la fiscalité du patrimoine. Au moment où l'on demande de nombreux efforts aux Français, il serait incompréhensible que les plus hauts revenus n'y contribuent pas.

Je le dis à la gauche : nous ne faisons pas un cadeau aux riches. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette réforme répond à un triple objectif de justice sociale, d'efficacité économique et de simplification de notre fiscalité.

La plupart de nos partenaires européens ont choisi cette voie, à commencer par l'Allemagne, où il n'y a ni ISF ni bouclier. Même les socialistes espagnols ont fait ce choix. Il n'est donc pas besoin d'attendre le rapport de la Cour des comptes, qui sera rendu dans plusieurs mois, pour agir ; il faut engager dès maintenant la convergence fiscale. Aussi ma question est-elle simple : le Gouvernement envisage-t-il une telle réforme de notre fiscalité dès cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)