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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

… et la rétention à la frontière hors de tout cadre juridique par des zones d'attente, et en aménageant certains dispositifs.

Ce à quoi nous assistons aujourd'hui n'est absolument pas comparable à cela. Du fait de la politique du chiffre, comme Noël Mamère vient de le dire, le nombre de personnes en rétention a considérablement augmenté et, mécaniquement, le nombre d'enfants placés en rétention aux côtés de leurs parents a augmenté avec lui. Il ne s'agit ni du « dernier ressort » mentionné par la directive « Retour », ni de la « période appropriée la plus brève possible » : avec vous, c'est la règle !

Nous vous demandons donc de prendre en considération cet amendement, d'autant qu'il permettrait de transposer efficacement l'article 17 de la directive « retour ».

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