Intervention de Sandrine Mazetier

Je précise que la directive « Retour », qu'il s'agit prétendument de transposer, encadre dans son article 17 les conditions de rétention des mineurs et de leurs familles. C'est aussi ce texte qui justifie notre amendement.

En effet, selon la directive « Retour » – qui n'a pas été ratifiée sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais bien par votre majorité –, « les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible ». Or, comme le rappelait Noël Mamère en citant le rapport de la Cimade, nous sommes témoins d'une dérive.

Ce que vous décrivez, monsieur Besson, c'est en effet la politique de gouvernements de gauche qui ont créé du droit et protégé les libertés individuelles et les droits fondamentaux de la personne humaine en remplaçant l'emprisonnement par le placement en centre de rétention…