Intervention de Christophe Caresche

Comme l'a fort bien dit Mme Pau-Langevin, la directive « Retour » demande aux États membres d'essayer de privilégier des solutions qui ne passent pas par la rétention. La directive prévoit que les mesures de rétention ne peuvent concerner que des étrangers dont on pense qu'il existe une forte probabilité de pouvoir les éloigner.

Vous n'avez donc pas transposé toute la directive, qui précise que ne peuvent être placés en rétention que les étrangers pour lesquels il existe des perspectives raisonnables d'éloignement. Or un certain nombre d'étrangers sont aujourd'hui placés en rétention en France alors que l'on sait pertinemment qu'ils ne seront pas éloignés du territoire. Nous aurions donc voulu que ce membre de phrase soit transposé, ce qui n'est pas le cas dans l'article 30.

Enfin, la durée de cinq jours constitue un problème majeur. Vous voulez faire intervenir le juge judiciaire au bout de cinq jours, ce qui est tout à fait exorbitant. Nous aborderons ce problème à la partie contentieuse si nous en avons le temps, mais je crains que nous ne puissions pas le faire.