Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 28, amendement 277
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suggère que vous retiriez votre amendement qui n'a pas sa place dans ce texte. Il mentionne un « courrier de refus », ce qui n'est pas très clair.
