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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 27 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix.

(L'article 27 est adopté.)

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