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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendements 313 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Oui, monsieur le président, pour les raisons exprimées par ma collègue.

(Les amendements identiques nos 313 et 469 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 26, amendé, est adopté.)

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