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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendements 313 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Si je prenais le temps de défendre cet amendement, ce serait au détriment d'autres articles. Je suis donc dans l'obligation de renoncer à présenter un amendement qui prévoyait des dispositions relevant de la protection contre des mesures de reconduite à la frontière prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers.

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