Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 24, amendements 466 561
Sandrine Mazetier :Défendu !
(Les amendements identiques nos 466 et 561 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 24 est adopté.)
