Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 24, amendements 466 561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements nos 466 et 561 , visant à supprimer l'article 24.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 466 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion