Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 560
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 71
Nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 42
Contre 29
(L'article 23 est adopté.)
