Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 560
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, je voudrais profiter de ces cinq minutes qui doivent maintenant s'écouler avant la tenue du scrutin public pour faire une observation. Certains de nos collègues répètent en permanence que ce projet de loi contient quatre-vingt-quatre articles. En fait, il y a entre vingt et vingt-cinq articles qui ont un poids réel. L'article que nous allons examiner dans un instant, l'article 24, est l'exemple type d'un article de coordination. Et il y en a un certain nombre dans le texte.
Par conséquent, reconnaissez qu'il n'y a peut-être pas quatre-vingt-quatre articles qui ont une importance réelle.
