Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cette demande ne m'était pas parvenue. Je vais y faire droit.

Sur le vote de l'article 23, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion