Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 559
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Dans le cas visé par l'amendement, un étranger interdit de retour qui se présente à la frontière pour demander l'asile se voit placé en zone d'attente, où il pourra demander une admission au titre de l'asile. Depuis la loi de 2007, le recours contre un éventuel refus est suspensif. Si l'étranger est admis sur le territoire à l'issue de cette procédure, il ne pourra bien évidemment pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant qu'il n'aura pas été statué sur sa demande d'asile.
En outre, je ne vais pas reprendre une fois de plus le discours que nous avons tenu x fois hier soir. Je persiste à dire que la France, en matière de droit d'asile, est certainement l'un des meilleurs élèves de l'Europe.
