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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 448

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Défendu.

(L'amendement n° 448 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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