Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 569
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Le Gouvernement est également défavorable. Mais je voudrais profiter de cet amendement pour expliquer à nouveau clairement ce qu'est l'interdiction de retour. Aujourd'hui, un étranger en situation irrégulière reconduit dans son pays d'origine peut, dès lors que la mesure d'éloignement a été exécutée, revenir en France. L'interdiction de retour permet la mise en place d'une période pendant laquelle la personne reconduite ne peut revenir. La création de cette période est une mesure de bon sens, prise au niveau européen, et qui permet de rendre réellement effectives des mesures de reconduite à la frontière. C'est cela, l'interdiction de retour. Je pense qu'il n'y a pas matière à spéculer davantage.
