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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°569 .

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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