Intervention de Sandrine Mazetier

Jean-Marc Ayrault signalait, lundi, que nous ne disposions plus, au total, que de treize heures de discussion.

À notre demande de temps supplémentaire – que nous souhaitions voir attribuer à tous les groupes puisque l'UMP aussi présente des amendements qui méritent discussion –, le Président de l'Assemblée a répondu : « Par lettre de ce jour, vous m'avez fait part de votre préoccupation au sujet des conditions dans lesquelles l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité va se poursuivre à partir de demain à l'Assemblée nationale.

« Vous souhaitez qu'un temps de parole supplémentaire soit accordé aux groupes en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement. C'est parce que je suis soucieux, comme vous, que ce débat se déroule dans les meilleures conditions possibles que je suis personnellement intervenu pour que le Gouvernement n'engage pas sur ce texte la procédure accélérée.

« Il reviendra à la Conférence des présidents, lors de sa réunion de demain, d'examiner l'ordre du jour de la semaine en cours. Vous comprendrez que je ne puisse m'engager sur la suite qu'elle réservera à la demande précise que vous formulez. »

Plus loin, M. Accoyer écrit : « Je vous informe que je suis prêt à appuyer votre demande. » Dans sa lettre, le Président de l'Assemblée considère en outre que les sujets dont nous avons débattu la semaine dernière et à propos desquels nous continuons de discuter méritent sérénité, temps de réflexion et d'échanges et donc davantage que les trente heures accordées un peu rapidement avant l'examen du texte.

En outre, rien n'oblige les représentants de tous les groupes à participer à la réunion de la Conférence des présidents.