Intervention de Sandrine Mazetier

Soyons précis : lundi dernier, le président du groupe SRC adressait au Président Accoyer une lettre soulignant que l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité a été interrompu jeudi 30 septembre à minuit à l'article 14. Jean-Marc Ayrault a notamment écrit à M. Accoyer : « Il importe de rappeler que le texte soumis à discussion comporte quatre-vingt-quatre articles. Nous reprendrons la suite de son examen mardi 5 octobre après-midi. » Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il était prévu, à l'origine, de ne consacrer que trente heures à l'examen du texte et en trois jours. Vous avez décidé de décaler la suite de l'examen du texte à la présente semaine.