Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Hutin

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Cet amendement propose d'autoriser les victimes des filières de l'immigration clandestine à revenir en France si leur coopération avec les autorités permet le démantèlement de ces véritables réseaux de traite des hommes.

Elles ne seraient pas victimes d'une interdiction de séjour définitive, ce qui irait dans le sens de la justice. Nous pourrions être tous d'accord sur ce principe juste et efficace dont M. Tardy a d'ailleurs parlé hier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion