Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 272

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 272 .

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion