Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Rappels au règlement
Sandrine Mazetier :Il a refusé de le faire. Il l'assumera comme vous et vos collègues assumerez les réserves d'interprétation que le Conseil constitutionnel formulera.
