Intervention de Christophe Caresche

J'appelle l'attention de nos collègues de la majorité sur ce qui passe en ce moment et qui me paraît grave. Je pense que le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur les conditions dans lesquelles nous délibérons.

Nous sommes à l'article 23 ; il en reste plus d'une cinquantaine. Ce débat a été programmé pour trente heures, alors que le projet de loi comporte plus de quatre-vingt articles ; il y a manifestement une erreur d'appréciation dans la manière dont la conférence des présidents a organisé nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'opposition n'a pas pratiqué d'obstruction.