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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 464 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 464 et 555 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 464 .

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