Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas adopté cet amendement pour la raison qu'a excellemment développée Paul Giacobbi. La collectivité territoriale en question bénéficie en effet de l'autonomie fiscale. Aussi, si l'on devait l'aider, ce serait par un autre biais que par ce dispositif passant par l'impôt sur le revenu puisque Saint-Pierre-et-Miquelon en a la maîtrise, ainsi que celle de l'impôt sur les sociétés. Il faudrait donc imaginer une dotation. Seulement, la commission des finances n'a pas l'imagination assez fertile pour vous proposer un dispositif totalement neuf et adapté à Saint-Pierre-et-Miquelon.