Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 60 191 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La présentation n'était pas la même !

(Les amendements identiques nos 60 , 191 et 460 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion