Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 60 191 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Monsieur le ministre, vous venez d'apporter la brillante démonstration de ce que peuvent représenter l'interprétation et l'arbitraire. Avec deux amendements identiques, ayant exactement la même argumentation, d'un côté on est de bonne foi et de l'autre de mauvaise foi ! C'est une excellente démonstration de l'arbitraire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion