Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 60 191 460
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
M. Mamère nous explique souvent qu'il faut veiller à ne pas introduire d'automaticité car, brutale, celle-ci ne permettrait pas de tenir compte des situations individuelles et d'accorder, par exemple, des régularisations pour raisons humanitaires. Or, lorsque est fixé un cadre d'appréciation des situations individuelles par le préfet, il évoque immédiatement l'arbitraire de l'administration. Il faut choisir, monsieur Mamère : voulez-vous donner une marge de manoeuvre aux préfets pour apprécier la situation individuelle ou non ?
En ce qui concerne l'amendement de M. Pinte,…
