Intervention de Noël Mamère

Comme nous l'avons indiqué dans nos prises de parole sur l'article, les alinéas 14 à 20 sont particulièrement restrictifs, par rapport même à la directive « retour ». J'insiste une nouvelle fois sur ce qu'il y a de déprimant dans le fait d'entendre décrire cette directive, que nous avons qualifiée de « directive de la honte », comme un texte accordant davantage de droits aux personnes qui demandent une autorisation de séjour.

Ces alinéas 14 à 20 ne sont qu'une manière pour le Gouvernement de donner la possibilité à l'administration d'exercer son arbitraire, de contribuer à ce qui est devenu une simple politique du chiffre, au détriment des droits et de la dignité des personnes.