Intervention de Paul Giacobbi

Nous arrivons au terme de la séance ; aussi épargnerai-je votre temps précieux et votre repos à venir en exposant dès à présent une argumentation également applicable aux amendements nos 521 et 522 déposés par Mme Girardin notamment, puisqu'ils se justifient par un raisonnement similaire.

Dans les trois cas, il s'agit de prévoir l'application de dispositions exonératoires à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que la juste compensation, fût-elle modeste, pour sa collectivité territoriale de la perte de recettes qui en résulterait.

L'excellent rapporteur général a malheureusement convaincu la commission de donner un avis défavorable à ces trois amendements, arguant de la compétence de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux termes de laquelle il lui appartient d'instituer elle-même ces mesures si elle le juge utile. Je ne méconnais évidemment pas la pertinence de ce raisonnement, mais il reviendrait à priver ladite collectivité de toute compensation si jamais elle instituait ces dispositions.

Celles-ci, mes chers collègues, permettent notamment de se protéger du froid et vous imaginez bien qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon ce problème est plus prégnant que sur le territoire métropolitain.

Si les dispositions de l'article sont applicables à ce territoire, les amendements dont il est ici question prévoient les compensations correspondantes. Si vous les rejetez, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon aura le choix : soit elle instituera elle-même ces dispositions, mais à ses frais, soit elle y renoncera.

S'agissant d'un territoire peuplé de 6 000 habitants, il va de soi que lesdites compensations seraient infinitésimales pour l'État, même en ces temps où l'on évalue la croissance à deux ou trois décimales près. De la même manière, la charge qui résulterait de la non-compensation de ces dispositions serait sans doute trop lourde pour une collectivité territoriale de si petite taille et financièrement si faible.

Vous vous étonnerez sans doute, mes chers collègues, qu'après dix ans passés à la présidence d'un conseil général, j'en sois encore à croire que des exonérations fiscales instituées par la loi sont loyalement compensées pour les collectivités locales. Malheureusement, l'isolement rend les insulaires très naïfs et je veux croire que, pour une fois, vous voudrez bien, au moins pour Saint-Pierre-et-Miquelon, justifier cette naïveté.