Intervention de Lionel Tardy

Je propose de supprimer une formule pouvant faire penser que des demandes de titre de séjour pourraient être infondées. Même si elles n'entrent pas dans le cadre légal et sont donc logiquement rejetées, elles n'en sont pas moins fondées, puisqu'elles émanent de personnes n'ayant pas la nationalité française et souhaitant résider sur notre territoire.