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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 508 554

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous insistons sur le fait qu'une décision d'éloignement doit reposer sur le comportement personnel d'un individu. Nous avons eu le sentiment, cet été, que certaines décisions d'éloignement étaient plutôt assises sur des faits reprochés collectivement. C'est la raison pour laquelle il me semble utile de le préciser.

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