Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 452
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement précise qu'il faut étendre l'obligation de déclaration à l'administration fiscale des émissions de PTZ-accession à celles de l'éco-PTZ.
(L'amendement n° 452, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
