Intervention de Alain Vidalies

On ne peut pas tenir des discours sur la négociation et venir dire ici, en même temps, l'inverse de ce qu'écrivent les représentants des employeurs, qui ont besoin de ce niveau de dialogue. Si vous vous interrogez, vous ne pouvez ignorer une réalité détestable : 80 % des affaires portées devant les juridictions prud'homales émanent d'entreprises de moins de onze salariés. Ce n'est pas parce que les employeurs s'investissent moins dans ces entreprises ou qu'ils portent un regard plus régressif sur le droit du travail. C'est parce qu'il n'existe aucune structure de dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est parce que, lorsque telle ou telle partie de la loi est ignorée ou mal appliquée, personne ne peut, faute de lieu de dialogue, faire de synthèse. Vous devriez y être attentif, car cela coûte cher aux employeurs, puisqu'une partie de ce dialogue ne peut avoir lieu que lors de la procédure juridictionnelle. Ainsi, on discute devant le Conseil des prud'hommes alors qu'on aurait dû le faire au sein de l'entreprise ou au niveau territorial.