Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, deux conceptions de la démocratie sociale peuvent en effet nous opposer, selon qu'elles ressortent des propositions de la droite ou de celles de la gauche. Mais vous ne pouvez pas ignorer qu'il existe aussi deux conceptions de la démocratie sociale dans le monde patronal. Cette affaire tire son origine d'un accord intervenu le 12 décembre 2001, qui n'a pas été signé entre les députés socialistes et les députés communistes…