Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 451
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Madame la ministre, la commission des finances serait tout à fait d'accord, dans un souci de simplification, pour adopter un plafond de ressources unique et national. Autant le zonage est important pour de gros prêts d'accession à la propriété, autant pour des bouquets de travaux de 20 000 à 30 000 euros, on peut prévoir un plafond unique, le dispositif devenant dès lors vraiment simple.
(L'amendement n° 451 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
