Intervention de Christine Lagarde

Avis favorable. Le Gouvernement partage tout à fait le point de vue exprimé par le rapporteur général visant à permettre aux ménages disposant des revenus les plus modestes de bénéficier dans des conditions de temps plus favorables d'un avantage équivalent.

Cependant, j'attire l'attention de la commission sur le fait que l'amendement posera certaines difficultés techniques. Il se réfère en effet expressément au plafond de revenus applicables dans le cadre du PTZ à l'acquisition. Or ces plafonds varient selon la zone géographique dans laquelle le logement est situé et selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement – autant de critères difficilement transposables à l'éco-PTZ.

On ne voit donc pas bien les raisons pour lesquelles la durée de l'éco-prêt serait plus longue pour un emprunteur habitant en région parisienne que pour un emprunteur habitant en zone rurale. Le deuxième critère lié au nombre de personnes destinées à occuper le logement serait quant à lui difficile à appliquer dans le cas où les travaux sont réalisés par un propriétaire bailleur dans un logement vacant.

Autant de questions techniques dont j'indique à la commission que nous devrons les examiner de nouveau à l'occasion de la lecture du projet par le Sénat. Toutefois, j'insiste, le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement proposé par la commission des finances, et donc je lève le gage. Reste qu'il sera nécessaire de revoir le libellé pour éviter les difficultés liées au zonage et au nombre de personnes destinées à occuper le logement.