Intervention de Claude Leteurtre

Plus précisément, ce projet de loi détermine tout d'abord les conditions de la participation des salariés des entreprises de moins de onze salariés à la mesure de la représentativité des syndicats de salariés.

Le Gouvernement a arrêté le principe d'une appréciation de cette représentativité, par le biais d'une mesure de l'audience syndicale au regard des résultats obtenus lors des élections professionnelles. La mesure de l'audience syndicale, via les élections professionnelles, n'était cependant envisageable qu'à condition de lever différentes incertitudes, dont, en premier lieu, celles qui planaient sur la participation de tous les salariés à la mesure de l'audience syndicale, notamment des salariés des TPE qui ne participent pas – ou peu – aux élections professionnelles.

Le groupe Nouveau Centre a défendu cette position lors du débat sur la réforme de la représentativité.