Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise lui aussi à favoriser les ménages modestes. L'éco-PTZ, tel que le définit l'article dans sa rédaction initiale, est limité à une durée de dix ans. Or un ménage modeste, propriétaire de son logement ancien – il est question ici de logements construits avant 1990, année de l'entrée en vigueur de la réglementation de performance thermique –, sur le point d'engager des travaux, va devoir supporter chaque mois le remboursement d'un prêt de 30 000 euros pendant dix ans, mensualité non négligeable même si le taux d'intérêt est nul.

L'idée qui sous-tend l'article 45, l'idée que nous propose le ministre Jean-Louis Borloo, consiste pour le ménage, une fois les travaux achevés, à consacrer les économies d'énergie réalisées au financement d'une partie de sa mensualité. Seulement, pour les ménages les plus modestes, la mensualité pèsera lourd dans le budget pendant dix ans ; d'où la proposition de la commission des finances de porter la durée maximale de l'éco-PTZ à quinze ans pour les ménages modestes. Certes, plus un prêt est long, plus la part des intérêts est importante, mais ceux-ci sont ici pris en charge par l'État.

En contrepartie, pour les ménages les plus aisés, ceux qui sont au-dessus des plafonds de ressources des PTZ, raccourcir le prêt de dix ans à huit ans – car eux peuvent y faire face – permet une économie d'intérêts et donc une économie de dépenses de l'État. Ceci compense cela.

Qu'il s'agisse du sous-amendement que vous venez d'adopter ou de celui-ci, vous pouvez constater que notre préoccupation consiste à orienter le mieux possible l'éco-PTZ en faveur des ménages modestes afin qu'ils puissent réaliser des travaux importants dans leur logement.