Intervention de Roland Muzeau

…illustre à sa façon ce fiasco et le reniement du Gouvernement – un reniement de plus !

En première lecture à l'Assemblée nationale, la droite s'est acharnée à vider totalement de sa substance ce texte en décidant de la suppression de son article 6 relatif aux fameuses commissions paritaires, alors même que le texte déjà édulcoré par le Sénat, du point de vue même de notre rapporteur, « ne justifiait absolument pas la passion, voire les caricatures, qu'il a suscitées, au regard de sa rédaction prudente et du bilan objectif des quelques commissions paritaires départementales ou régionales qui existent déjà : celles-ci ont pu apporter des éclairages intéressants sur des problématiques territoriales sans jamais conduire à quelque intrusion syndicale que ce soit dans quelque petite entreprise que ce soit ».

Rappelons aussi qu'a été introduite, à l'initiative de M. Gournac, rapporteur pour le Sénat, une disposition interdisant toute visite d'un membre de commission paritaire dans l'entreprise sans l'accord du chef d'entreprise.