Intervention de Roland Muzeau

…ils ne souhaitent pas introduire de représentants syndicaux dans les toutes petites entreprises, afin, prétendent-ils, « de ne pas bouleverser la réalité et la proximité du dialogue social dans ces entreprises ». Ils savent pourtant que c'est justement là que les règles en matière de droit du travail, d'hygiène et de sécurité sont les moins bien connues et que les conflits sont nombreux : 80 % environ du contentieux prud'homal consistent en litiges survenus dans les très petites entreprises.

Pendant les débats, M. le ministre du travail n'a eu de cesse de répéter, non sans paradoxe d'ailleurs, qu'il comprenait les craintes exprimées par l'UMP, qu'il partageait même le refus de permettre aux syndicats de pénétrer dans les petites entreprises, mais qu'il n'y avait pas lieu de fantasmer, que ce n'était pas et ne serait pas le projet du Gouvernement. On voit ce qu'il en est advenu.

Les syndicats signataires de la lettre commune au ministre du 20 janvier dernier, qui demandait une loi et la création de commissions paritaires territoriales, l'ont, eux, bien et rapidement compris.

La CFDT et la CGT, que nous avons reçues, ne se sont pas fait faute de pointer les véritables insuffisances du texte, ses manques majeurs, s'agissant principalement des commissions paritaires facultatives, dont la mise en place effective dépend de l'accord d'organisations patronales, qui se prononcent par ailleurs officiellement contre leur existence, mais aussi de la mesure de l'audience des organisations syndicales par les salariés des TPE reposant sur un vote pour des sigles syndicaux, et non sur l'élection de représentants nommément connus.

Ces organisations syndicales ont souhaité que les parlementaires renforcent les dispositions du projet de loi pour inciter à la participation électorale et lui donner un sens en permettant que vivent des structures dédiées au dialogue social dans les TPE, quelles que soient la branche professionnelle dont relève l'entreprise et son implantation géographique. Elles se sont montrées prêtes à accepter le texte gouvernemental initial qui, s'il reprenait certes a minima leurs exigences, permettait d'adresser des signaux, faibles mais positifs, aux salariés des TPE et aux acteurs de la démocratie sociale.

Au grand dam du rapporteur Dominique Dord, la majorité UMP n'a eu ni l'intelligence ni la maturité de saisir ces possibles.