Intervention de Roland Muzeau

En niant le droit des salariés employés dans les TPE à être représentés, en disant non aux syndicats – poussée par le MEDEF et la CGPME –, en agitant l'épouvantail des risques encourus par les entreprises dans le contexte économique et social dégradé que connaît notre pays, en cédant elle aussi très facilement à la caricature, la majorité a montré, à l'occasion de ce débat, l'archaïsme de sa conception des relations sociales.

Dans cet hémicycle, à droite, que de méfiance, de propos insultants vis-à-vis des syndicats, faisant écho à ceux, violents, tenus par un ancien dirigeant du patronat français, Yvon Gattaz, qui juge – ce sont ses termes – leur élimination économiquement souhaitable, rien de moins !

Comment invoquer la démocratie sociale et sa priorité sur la démocratie politique, tout en ayant une telle vision des partenaires sociaux, irresponsables a priori et utiles à condition qu'ils accompagnent les syndicats patronaux et le Gouvernement dans leurs réformes flexibilisant le marché du travail ?

Jean-François Roubaud, de la CGPME, déclare : avec les syndicats, « nous sommes parvenus à instaurer la rupture à l'amiable, mais nous restons fondamentalement attachés au maintien d'un dialogue social direct plutôt qu'à une nouvelle forme de bureaucratie pénalisant les TPE ».

Exit, donc, la création de lieux de dialogue social spécifiques aux TPE, de lieux d'expression, le droit des salariés des TPE, qui représentent tout de même 20 % des salariés du privé, à être représentés collectivement ! Quelle prime attribuée au MEDEF et à la CGPME, c'est-à-dire aux deux organisations patronales qui ont refusé de se lancer dans la négociation sociale, contrairement à l'engagement qu'elles avaient pris, en signant la position commune d'avril 2008, de « développer le dialogue social dans les entreprises, en particulier les PME et TPE, […] en se donnant les moyens de renforcer l'effectivité de la représentation collective du personnel afin d'élargir le plus possible le nombre de salariés bénéficiant d'une représentation collective ».

Le Gouvernement s'est montré tout particulièrement attentif aux préoccupations exprimées par de nombreux parlementaires UMP, relais d'un lobbying patronal forcené. Sous la dictée de Jean-François Copé,…